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Les employeurs sont tenu par conséquent de: Aller au contenu principal. Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre.

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 69.20 MBytes

Deux modes de règlement, sont disponibles:. Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. Mode EFI échange de formulaires informatisés: Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource. You must be logged in bbds post a comment. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Les employeurs sont tenu par conséquent de:.

Procéder à leur déclaration sur le formulaire Réf. Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource.

En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié.

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Commentaires sur les conditions. Il présente la situation de l’affilié.

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Un certificat numérique joue markc rôle de pièce d’identité électronique pour son bénéficiaire. La situation des salariés SO: Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Dnss post contrôle et inspection Recouvrement des bdss Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? BDS Bordereau de déclarations des salaires.

Déclaration de vos salariés | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Autorisation d’exploitation commerciale Occupation temporaire du domaine public. Contrôle périodique gds par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement.

Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

Si le retard dépasse un mois, l’astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

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Aller au contenu principal. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes.

Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer maaroc cotisations via Internet grâce à un système simple marox hautement sécurisé.

Bordereau de paiment de cotisation (BPC)

Déclaration de vos salariés Télédéclaration via le portail Damancom: En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Fonctionnement de la caisse CIMR: Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard.

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Les employeurs sont tenu par conséquent de:. Vous avez le choix entre deux modes: A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Liste des étapes Nombre total d’étapes: La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.